conditions générales

SCOOT ET MOTO

SARL Scoot et Moto
31/33 avenue de la Corse
13007 Marseille

mail : contact@ScootetMoto.com ou
RCS : 495286809
SIRET : 49528680900019
Capital social : 3000€
TVA intracommunautaire : FR83495286809

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SARL Scoot et Moto et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.ScootetMoto.com ci-après dénommées "le client".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ScootetMoto.com et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de son enregistrement, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.scootetmoto.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Scoot et Moto et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous les acceptez, et que vous cliquez sur le bouton de validation "CONTINUER" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Scoot et Moto constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Scoot et Moto et ses clients.

COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Scoot et Moto confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Scoot et Moto se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou même si celle-ci semble suspecte.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Scoot et Moto ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

LES PRODUITS

Les descriptions de certains produits comme les pièces détachées des véhicules peuvent avoir des désignations "techniques" c'est à dire que la description correspond à toutes les fonctions et véhicules sur lesquels elle peut être montée.
Certains articles du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des "pièces d'origine" de la marque du 2 roues concernés ou des modèles de 2 roues cités pour référence, la majorité du catalogue étant composé de pièces d'origine.

LES PRIX

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de port.
Nos offres de produits et prix sont valables qu'en France métropolitaine et tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables dous réserve de disponiblité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits seront fournies au moment de la passation de la commande ou dans les plus brefs délais. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française 19.6% applicable au 01/01/2005. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis.

CLAUSE PARTICULIERE AUX HOMOLOGATIONS

En France : L'utilisation des pots non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou de la moto, sont réservées aux compétitions (organisées par la F.F.M., UFOLEP, séances d'essais correspondantes) dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. Le client acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non-homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière.

Certains véhicules ou produits sont prévu pour un usage sur une proprité privée et sont interdit sur la voie publique. Ceux-ci sont clairement iddentifiés et par conséquent Scoot et Moto ne pourra être tenu comme resposable en cas d'utilisation sur la voie publique.

LIVRAISON

Nous livrons dans toute la France métropolitaine. Les produits liquides ne peuvent être expédiés par correspondance (huile, acide...). Les frais de port sont fixe et forfaitaires et de 9,50€.

Une fois la commande validée, il n'est plus possible de changer le point de livraison. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Scoot et Moto de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis lors de la remise et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison et nous transmettre le plus rapidement possible une copie lisible ou l'original du dit récépissé.

Pour les livraisons par la Poste, le destinataire doit vérifier le colis à sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d’usage sur le récepissé (au moment de la livraison) et nous transmettre le plus rapidement possible une copie lisible ou l'original du dit récépissé.
Les produits suivants ne peuvent pas être livrés au domicile du client, la Poste ne les prenant pas en charge : Acide, batteries gel et sans entretien, sprays. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Scoot et Moto s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Scoot et Moto s'engage à en informer au plus vite le client.

DELAIS DE LIVRAISON

Scoot et Moto s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai de livraison dépend de la disponibilité en stock des produits.

FRAIS DE PORT

La participation aux frais de port en France métropolitaine est forfaitaire de de 9,50€.

MODE DE REGLEMENT

Votre transaction est sécurisée par Paiement e-transation Paybox du Crédit Agricole.
Identifiant Commerçant : Scoot et Moto - 063204301

L'encaissement du paiement CB (carte bancaire) se fait à l'envoi des produits ou dans un délai maximum de 30 jours aprés la date de la commande, le premier des deux termes échu. L'encaissement des chèques se fait à la commande.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard). Dès réception du mode de paiement, la commande sera enregistrée. Si l'article s'avère être indisponible ce moment, Scoot et Moto s'engage à fournir une date de disponibilité du produit commandé ou propose un article équivalent.
La commande ainsi validée par le client ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, Scoot et Moto se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande et le sont par le Crédit Agricole, aucune donné bancaire n'est conservé par Scoot et Moto. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de l'envoi de votre commande.

La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée par les soins de e-transaction (Paybox) du Crédit Agricole. Cela signifie que les informations liées a votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées informatiquement par Scoot et Moto. Scoot et Moto utilise le système de sécurisation basé sur le protocole SLL .
Le cadenas verrouillé sur le navigateur Internet Explorer ou la clé rassemblée sur Netscape Communicator vous garantissent que personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.

E-CARD

Les cartes bancaires virtuelles sont aussi acceptées. Elles s'utilisent comme des cartes bancaires traditionnelles. Il vous suffit d'inscrire les numéros fournis par votre banque ou par votre système de génération de e-cards.

L'utilisation des e-cards est fortement conseillée car elles sont à usage unique et pour un montant défini par avance. Elle sont par conséquent impossibles à pirater. Pour plus d'informations sur ce système de paiement, contactez votre banque.

PAIEMENT PAR CHÈQUE

Après avoir validé vos coordonnées de livraison et cliqué sur paiement par chèque, vous obtiendrez un bon de commande, ainsi qu'un numéro de commande, que vous devrez nous adresser par courrier, accompagné d'un chèque bancaire ou postal, en Euros, libellé à l'ordre de SARL Scoot et moto, à l'adresse suivante :
SARL Scoot et moto
31/33 Avenue de la Corse
13007 MARSEILLE
Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, sera encaissé dès sa réception. Veuillez conserver et rappeler dans votre courrier votre numéro de commande. Vous disposez d'un délai de 8 jours pour nous transmettre votre règlement, au-delà de ce délai, votre commande s'annule. Dès réception du mode de paiement, la commande sera enregistrée et votre article réservé. A réception de votre règlement, si votre article n'est pas disponible, Scoot et Moto s'engage à vous fournir une date de disponibilité du produit commandé ou vous propose un article équivalent .

MODALITES

A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 15 jours, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de 15 jours, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable par courrier (mail ou courrier postal).
Le client est responsable du retour du produit jusque dans nos locaux.
Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à Scoot et Moto : Scoot et Moto rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels ;
Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : Scoot et Moto rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.
Sont exclus du droit de rétractation lorsque par nature les marchandises ne peuvent pas être réexpédiées. Dans le cas de pièces électroniques comme les CDI qui sont encodés avec la code propre au véhicule sur lequel il est monté il est impératif que ceux-ci soient renvoyés dans leur emballage d'origine encore scellé.
Si le client demande un échange pour convenance personnelle, le client peut soit échanger son article, soit être remboursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, Scoot et Moto proposera soit :

o un modèle équivalent,
o le remboursement de votre achat,
o de vous établir un avoir.

RETRACTATION

Le client dispose de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie par la poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et du "Bon de Livraison", à l'adresse suivante :
SARL Scoot et Moto
31 Avenue de la Corse
13007 MARSEILLE

Les colis renvoyés en contre-remboursement seront systématiquement refusés. Les produits promotionnels livrés gratuitement avec les commandes doivent également être rendus. Dans le cas contraire, ils seront déduits du remboursement du client à hauteur de leur valeur.

En aucun cas Scoot et Moto n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. En cas d'exercice du droit de rétractation, Scoot et Moto est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Sont exclus du droit de rétractation lorsque par nature les marchandises ne peuvent pas être réexpédiées (confère paragraphe MODALITES ci-dessus).

Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge. Le client peut soit échanger son article, soit être remboursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, Scoot et Moto proposera soit un modèle équivalent, le remboursement de votre achat (hors frais de port), de vous établir un avoir.

SUIVI DE VOTRE COMMANDE

Vous serez informé par mail lors de chaque changement de statut de votre commande :
o En instance, statut signifiant que nous avons bien pris en compte votre compte votre commande et que les produits non disponibles en stock ont été commandées,
o Traitement en cours, statut signifiant que les produits commandés sont en stock ou viennent d'être reçus et que votre commande est en cours de préparation,
o Livraison en cours, statut signifiant que votre commande a été expédiée.

Dans le cas où vous souhaiteriez une précision sur l'état de votre commande, si les états ci-dessus ne seraient pas assez explicites, vous pouvez nous contacter en répondant au mail de confirmation de votre commande afin que nous puissions avoir tous les éléments pour vous répondre.

ECHANGES

Si vous avez un problème de taille ou un problème de non-adaptation, retournez-nous par la poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans l'emballage d'origine avec la facture correspondante dans un délai maximum de 7 jours après l'achat, nous procéderons à l'échange.
Aucun article utilisé ou portant des traces de montage ne pourra être repris.
Si le client opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue en ligne.
Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé au client, dans les meilleurs délais. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser ou monter les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Scoot et Moto.

En aucun cas Scoot et Moto n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange.
Les colis renvoyés en contre remboursement seront systématiquement refusés.

GARANTIE DE NOS PRODUITS

Tous nos produits bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans " un bref délai " à compter de la découverte du vice caché et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ;
- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;
- à toute cause d'origine extérieure.

Cas particulier des véhicules : Il est impératif afin de valider la garantie des véhicules, que les révision ainsi que la mise en route soient faites par un professionnel agréé. Tout manque à cette règle annule la garantie constructeur.

Les demandes de garanties devront être effectuées auprés du constructeur par un professionnel agréé.

LITIGES

En cas de mise en cause d'un produit commercialisé par Scoot et Moto, le client doit faire une déclaration auprès de son assureur. Charge à l'assureur du client mis en cause de constituer le dossier et de procéder au recours auprès de l'assureur et Scoot et Moto ou de Scoot et Moto lui-même.

INFORMATIONS LEGALES : DONNEES NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Scoot et Moto .
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, Scoot et Moto est amené à enregistrer certain éléments vous concernant tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Elles sont recueillies à usage purement interne.

En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations. Nous pourrons éventuellement communiquer votre adresse à d'autres sociétés participant au traitement de vos commandes.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contacté, signalez-le nous par courrier à :
SARL Scoot et Moto
31/33 Avenue de la Corse
13007 MARSEILLE
en précisant votre nom, prénom et adresse.

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation, Scoot et Moto vous certifie la confidentialité de vos données.

LOI APPLICABLES ET COMPETENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

PREUVES

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Scoot et Moto et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Scoot et Moto, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Scoot et Moto. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au home page du site Scoot et Moto, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Scoot et Moto.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

RESPONSABILITE

Scoot et Moto n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Scoot et Moto ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

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